Une vision long terme
Les contrats dits en « Tiers investissement » et le financement des énergies renouvelables permettent de financer la construction (frais d’investissement élevés) et l’utilisation (les frais de fonctionnement faibles) des installations qui produisent localement de l’électricité grâce au photovoltaïque ou d’autres énergies renouvelables.
Le contrat TI peut également réguler la suite du financement de l’installation (frais de maintenance et de location). En
France, dans la plupart des cas, les PPA n’étaient jusqu’à présent pas nécessaires, vu l’existence de subventions. Désormais, les sources d’énergies renouvelables deviennent très compétitives, ce qui permet d’envisager un financement intégral des installations par des contrats TI sur du long terme : 15 à 20 ans, voire plus.
Avec qui se signe un contrat en « Tiers Investissement » ?
Les exploitants d’installations d’énergies renouvelables financent les centrales de leurs Clients et concluent des contrats
dits de Tiers Investissement avec deux types de partenaires :
- soit avec une entreprise consommatrice de façon bilatérale,
- soit avec un négociant en électricité, qui reprend l’électricité produite et la livre à un consommateur déterminé,
Notre cible pour les clients TI se porte vers les entreprises « grosses » consommatrices d’électricité (minimum 150 K€
de dépenses annuelles).
Notre proposition pour les Clients PRO industriels et tertiaires
Convention long terme (20 ans) passée entre France Solar Power (le Prestataire) et un Client Personne Morale, qui définit l’ensemble des conditions commerciales entre les 2 Parties.
France Solar Power commercialise la mise à disposition et la maintenance d’une centrale photovoltaïque dont le prix est convenu à la conclusion du contrat sous la forme d’une mensualité liée à la consommation d’électricité du Client, pendant une durée de 20 années.
France Solar Power est l’exploitant de la centrale mais le Client est libre d’utiliser la centrale pour de l’ACT ou de l’ACP (dans ce cas c’est lui qui encaisse directement la revente du surplus) et s’acquitte de la plupart des impôts et taxes liés à l’utilisation de la centrale.
Un Bail Emphythéotique est signé entre France Solar Power et le Client pour une durée de 20 ans. Au bout des 20 ans, le Client devient propriétaire de la centrale PV pour un prix symbolique ou nul (en fonction des accords passés au départ).
En cas de départ du Client / vente des locaux, la centrale est soldée en totalité et cédée en même temps que les bâtiments au nouveau propriétaire des lieux.
Les Offres de Contrats de Services Energétiques France Solar Power
L’objectif de France Solar est de proposer à nos Clients PRO Industriels et Tertiaires des économies significatives sur leurs factures d’électricité.
Compte tenu de la forte augmentation des coûts de l’énergie, seule l’Autoconsommation photovoltaïque permet d’atteindre cet objectif.
Autoconsommation partielle < ou = 500 kWc
- Toitures
- Centrales au sol
- Ombrières
- Tarif réglementé
Autoconsommation partielle > 500 kWc
- Toitures
- Centrales au sol
- Ombrières
- En gré à gré
Autoconsommation totale
- Toitures
- Centrale au sol
- Ombrières
Les avantages de l'autoconsommation « TI »
- Pallier aux futurs besoins énergétiques et à la hausse des prix de l’énergie
- Réduction des factures d’électricité en moyenne de 30%
- Optimiser leur trésorerie, dédiée en priorité à leur unité de production
- Pas de nécessité de réaliser de prêt bancaire
(incidence positive sur endettement bilans) - Propriétaire de l’installation au bout de 20 ans
- Valorisation de leur patrimoine immobilier
- Un investissement rapidement rentabilisé (en moyenne 7 ans)
- Préparation aux futurs bilans carbone
- Préparation aux obligations légales (notamment parkings)
- Gain en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Clé en main, pas de surcoût caché, service et entretien inclus
Les Offres TI en Revente Totale
L’objectif de France Solar est de proposer à nos Clients PRO qui souhaitent monétiser leur toiture, une offre de location et/ou de rénovation de leur toiture, voire de financer la construction d’un nouveau bâtiment pour eux.
Location de toiture seule : France Solar Power verse un loyer
- France Solar Power (FSP) construit, exploite et finance une centrale photovoltaïque sur la toiture de son Client.
- FSP loue la toiture du Client et lui reverse un loyer en échange, pendant 20 ans : les 5 premiers loyers sont versés en 1 fois (soulte), les 15 suivants sont versés annuellement
- À l’issue du Bail emphytéotique, la centrale photovoltaïque devient propriété du Client.
Réfection de toiture : France Solar Power finance la réféction
- FSP finance tout ou partie de la rénovation ou du remplacement de la toiture usagée de son Client.
- FSP construit, exploite et finance une centrale photovoltaïque sur la toiture de son client une fois rénovée ou remplacée.
- À l’issue du Bail emphytéotique (20 ans), la centrale photovoltaïque devient propriété du Client.
Construction de bâtiment : France Solar Power finance la construction
FSP finance la construction d’un bâtiment de type « BATISUN » pour son Client.
FSP construit, exploite et finance une centrale photovoltaïque sur la toiture de ce Bâtiment, une fois ce dernier construit.
À l’issue du Bail à construction (20 ans), la centrale photovoltaïque et le bâtiment construit par FSP deviennent propriété du Client.