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Recevez un versement unique pour chacun de vos filleuls qui s’équipera d’une installation photovoltaïque selon les paliers suivants :

RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE « AMBASSADEUR FRANCE SOLAR »

Article 1 : ÉTABLISSEMENT ORGANISATEUR
La société France SOLAR, SAS au capital de 1.000.000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg, sous le numéro 515 228 211, dont le siège social est situé : 194 avenue de Strasbourg, 67170 BRUMATH, organise une opération de parrainage gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Ambassadeur France Solar ».

Article 2 : DÉFINITIONS
Dans le présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent : « Parrain » : toute personne ayant fourni à l’établissement organisateur un contact souhaitant effectuer une installation photovoltaïque. « Filleul » : tout contact, fourni via le formulaire de parrainage du site internet France Solar ou du mandat d’ambassadeur France Solar remis en main propre, ayant contractualisé une installation de panneaux photovoltaïques auprès de la société France Solar, par la signature d’un bon de commande, de l’installation effective du ou des produit(s) cités et du versement effectif des sommes dues.

Article 3 : DURÉE
L’opération de parrainage se déroulera pour une durée indéterminée selon les modalités définies à l’article 5 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait notamment de la cessation de l’opération et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), domiciliée en France ; La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation du présent règlement, en toutes ses stipulations. Les salariés du Groupe France Solar et leurs familles proches ne peuvent pas participer à cette opération.

Article 5 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION : DESCRIPTION ET DÉROULEMENT DE l’OPERATION DE PARRAINAGE
Le nombre de participations des Parrains à l’opération est limitée à dix Filleuls. Pour participer, le Parrain devra transmettre via le formulaire de parrainage du site internet France Solar ou du mandat d’ambassadeur France Solar remise en main propre, les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) des propriétaires de maisons individuelles susceptibles d’être intéressés par une installation photovoltaïque proposée par France Solar. Chaque contact transmis par le Parrain doit être une personne physique majeure, propriétaire de sa maison, et n’ayant pas déjà été en contact avec France Solar pour une étude ou un projet. Le Parrain doit avoir obtenu le consentement explicite des personnes recommandées (ci-après « Filleuls ») pour transmettre leurs coordonnées à France Solar.

L’absence d’une information ne permettant pas d’identifier et/ou de contacter le participant, la participation ne sera pas comptabilisée. La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Parrain, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Parrain, notamment en cas de suspicion de fraude. Le Parrain peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société organisatrice et demander de supprimer les données le concernant via la rubrique Contact du site Internet https://www.france-solar.fr/contact. Le Parrain recevra sa dotation dans les conditions définies ci-après lorsque le contact qu’il aura fourni répondra à la définition du Filleul du présent règlement.

Article 6 : DOTATIONS
Le Parrain recevra une récompense, sous forme de virement bancaire, pour chaque Filleul ayant contractualisé une installation de panneaux photovoltaïques auprès de la société France Solar, par la signature d’un bon de commande, de l’installation effective du ou des produit(s) cités et du versement effectif des sommes dues.

• 1er contact équipé : 1 000€,
• 2ème contact équipé : 1 000€,
• 3ème contact équipé : 1 000€,
• 4ème contact équipé : 1 500€,
• 5ème contact équipé : 1 500€,
• 6ème contact équipé : 1 500€,
• 7ème contact équipé : 2 000€,
• 8ème contact équipé : 2 000€,
• 9ème contact équipé : 2 000€,
• 10ème contact équipé : 6 500€.

Soit pour 10 contacts équipés, un versement total de 20 000€.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, d’autres dotations de nature et de valeur équivalente). Si un gagnant renonce à sa dotation pour quelque raison que ce soit ou si une dotation est retournée pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, la dotation en question restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de la participation du Parrain, la Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation au Parrain bénéficiaire s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’opération ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, la dotation prévue restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre, de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

Les récompenses seront versées par virement bancaire sur le compte du Parrain dans un délai de 45 jours suivant l’installation effective du Filleul et la réception du paiement intégral par France Solar.

Article 7 : DROITS RELATIFS AUX DONNÉES NOMINATIVES COLLECTÉES
Les coordonnées personnelles des Parrains recueillies par l’intermédiaire de cette opération pourront faire l’objet d’un traitement automatisé en vue de mettre en place l’attribution des dotations. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Parrains disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : France SOLAR – DPO, 194 Avenue de Strasbourg, 67170 BRUMATH.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre de la présente opération de parrainage sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation conformément à l’article 4 ci-avant.

Article 8 : RESPECT DES RÈGLES
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération de parrainage. La Société organisatrice pourra décider d’annuler l’opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Parrainage ou des conditions d’attribution des dotations. La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation à l’opération. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation, (coordonnées transmises, formulaire de participation…). Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’un Parrain.

Article 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles de l’opération et les dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

Article 10 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout litige né à l’occasion de la présente opération qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG. Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.